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Politique du site coursecodroit.com Site policy All users

Summary

Notre charte conforme au Règlement Général de Protection des Données

Full policy

Les données personnelles recueillies sur « coursecodroit » font l'objet d'un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004. En visitant ce site, vous acceptez les conditions générales que nous détaillons et vous adhérez aux termes et aux conditions énoncées ci-après.

I) RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sur le site internet sont collectées par « coursecodroit », site internet utilisé pédagogiquement et administré par Michel Zoïa dans le cadre de sa profession de formateur salarié.

II) LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. 

Les données collectées sur ce site ne sont pas communiquées à des organismes commerciaux et sont stockées dans la base de données Moodle qui est située sur ce site sécurisé (https), non accessible directement par le web.

Les données à caractère personnel du site Moodle « coursecodroit » comprennent toutes les informations associées à une personne physique. Il s’agit notamment :

-          des informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte, en particulier vos nom, prénom et adresse mail. Vous pouvez choisir le niveau de visibilité de votre adresse email pour les autres utilisateurs du site.

-          de votre adresse IP qui est enregistrée à chaque connexion et qui est visible par l'administrateur de Moodle lors de la consultation des historiques ;

-          de toute information de votre compte utilisateur et toute activité associée à ce compte. Par exemple, lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil (ex : messages sur les forums ou messages envoyés aux autres étudiants ou aux formateurs) ;

-          des informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log d'un serveur Web ;

Un mot de passe temporaire est communiqué aux personnes inscrites sur « coursecodroit ». Il est demandé de modifier votre mot de passe lors de votre première connexion et de valider la présente politique de données personnelles. Ce mot de mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Même l’administrateur de la plate-forme n’y a pas accès.

III) STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le site internet de l’ISTEF est hébergé par :

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros

SIRET 510 909 80700024

https://www.o2switch.fr/societe/notre-histoire.osw

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’union européenne. L’hébergeur est soumis à une obligation de confidentialité et doit utiliser vos données en conformité avec la législation en vigueur.

IV) DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de « coursecodroit » et ne sont pas communiquées à des tiers.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de l’entreprise, habilités à les traiter en raison

V) LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles ont pour finalité de vous permettre d'accéder aux cours en ligne, aux informations pédagogiques liées aux cours de Michel Zoïa et de suivre l’acquisition de vos savoirs et de vos compétences.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

VI) LES DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les droits des personnes inscrits sur le site « coursecodroit » sont les suivants.

-          Vous avez un droit d’accès à vos données qui vous permet de prendre connaissance gratuitement des données personnelles dont nous disposons sur vous.

-          Vous avez un droit de rectification de vos données afin que vous puissiez demander de modifier ces données lorsqu’elles sont inexactes.

-          Vous disposez d’un droit à l’oubli vous permettant de solliciter la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos prestations de services.

-          Vous avez un droit à la limitation du traitement lorsque vous estimez que les données vous concernant ne sont pas exactes ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous avez demandé de les conserver.

-          Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l’ensemble des données que vous nous avez remises pour vous fournir nos prestations de services, dans un format standard et opérable. Vous pouvez les stocker ou les transmettre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles à un autre responsable de traitement.

Le site « coursecodroit » dispose d’un délai de 30 jours calendaires, à partir de la réception de votre demande, pour répondre, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes).

Pour exercer vos droits, vous disposez de 2 possibilités.

-          Vous pouvez exercer vos droits directement sur le Moodle « coursecodroit ». Il suffit de cliquer, une fois connecté, sur votre nom (en haut à droite), puis dans le menu déroulant sélectonner « profil ». Vous accéderez alors à votre tableau de bord. Vous pouvez modifier votre profil, contacter le délégué à la protection des données et effectuer une demande pour exporter vos données.

-          Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : zoia.michel@coursecodroit.fr

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi qu’une copie nette d’une pièce d’identité. Ces informations ne seront utilisées que par l’équipe traitant votre demande avec pour seule finalité de vérifier votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

VII) CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles stockées sur Moodle

Sauf demande de suppression de votre part, vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la formation et les données de votre profil seront anonymisées 12 mois après votre dernière connexion sur le site Moodle.

Données personnelles communiquées en cas d’exercice de vos droits, notamment la communication des pièces d’identité

 

12 mois à compter de la fin du traitement de la demande

 

Gestion des listes d’opposition

3 ans à compter de l’opposition

 

VIII) SECURITÉ DES DONNÉES

Le site « coursecodroit » applique des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité approprié selon la nature, l’étendue du traitement et l’accessibilité des données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité, l’accessibilité des données personnelles et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

IX) PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Nous ne collectons pas sciemment des informations des mineurs de moins de 16 ans et le site Moodle « coursecodroit » ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans.

X) MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toute modification sera indiquée sur la page « Protection des données personnelles » du site Moodle « coursecodroit »,  avec une date de révision. Elle sera acceptée lors de la première connexion suivant la modification.